Vendre un bien immobilier est une étape importante dans la vie de nombreuses personnes. Afin d’assurer une vente réussie et en toute sérénité, il est primordial de préparer soigneusement tous les documents nécessaires. Dans cet article, nous allons vous présenter les documents indispensables à avoir lors de la vente d’un bien immobilier.
Pièce d’identité du vendeur et justificatif de domicile
Le premier document que le vendeur doit fournir est sa pièce d’identité. Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un titre de séjour. Cette étape est essentielle pour vérifier l’identité du vendeur et éviter toute fraude.
Ensuite, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, tel qu’une facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, ou encore un avis d’imposition ou de taxe d’habitation. Ce document permet de prouver que le vendeur habite bien à l’adresse du bien immobilier concerné.
Contrat de mariage ou de PACS
Si le vendeur est marié ou pacsé, il doit également fournir un contrat de mariage ou de PACS afin de déterminer le régime matrimonial ou partenarial applicable à la vente. En effet, selon le régime choisi, les règles de répartition des biens immobiliers peuvent varier, ce qui peut impacter la vente du bien.
Permis de construire
Dans le cas où des travaux ont été réalisés sur le bien immobilier, il est impératif de fournir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Ces documents attestent que les travaux effectués sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur et qu’ils ont été autorisés par les autorités compétentes.
Récépissé de dépôt de la demande de permis de construire
Le récépissé de dépôt de la demande de permis de construire est un document qui atteste que la demande a bien été déposée auprès de la mairie concernée. Il permet de prouver que la procédure administrative a été respectée et que les travaux peuvent être réalisés en toute légalité.
Plans du bâtiment et plans de masse
Les plans du bâtiment et les plans de masse sont également essentiels lors de la vente d’un bien immobilier. Ils permettent à l’acquéreur de visualiser précisément les dimensions du bien, ainsi que son implantation sur le terrain. Cette information est cruciale pour évaluer la valeur du bien et prendre une décision éclairée lors de l’achat.
Attestation d’assurance dommage-ouvrage
L’attestation d’assurance dommage-ouvrage est un document obligatoire pour les biens immobiliers construits depuis 1978. Elle garantit que le bien est assuré en cas de sinistre lié à la construction, comme les malfaçons ou les défauts de conformité. Cette assurance est valable pendant 10 ans à compter de la fin des travaux et rassure l’acquéreur sur la qualité du bien immobilier.
Diagnostic technique global
Le diagnostic technique global (DTG) est un document regroupant plusieurs diagnostics réalisés par un professionnel agréé. Il comprend notamment :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic termites
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic électrique
- Le diagnostic assainissement non collectif, si applicable
Ces diagnostics permettent d’informer l’acquéreur sur l’état général du bien immobilier et ses éventuels risques. Ils sont obligatoires lors de la vente et doivent être annexés au compromis ou à la promesse de vente.
Titre de propriété et certificat de bornage
Enfin, le vendeur doit fournir le titre de propriété du bien immobilier ainsi qu’un certificat de bornage, si celui-ci n’est pas déjà mentionné dans le titre de propriété. Le titre de propriété est un document officiel qui atteste que le vendeur est bien le propriétaire du bien. Le certificat de bornage, quant à lui, précise les limites exactes du terrain et évite les conflits de voisinage.
En réunissant tous ces documents, le vendeur s’assure de mener à bien la vente de son bien immobilier et de rassurer l’acquéreur. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre pour vendre un appartement ou une maison, n’hésitez pas à consulter appartement-paris.info.
